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1948030302 BE

1948030302 3 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi pour l'année 1947 d'un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'invalidité ou d'orphelin à charge du Fonds d'allocations pour Employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948030302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948030302 3 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi pour l'année 1947 d'un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'invalidité ou d'orphelin à charge du Fonds d'allocations pour Employés Ouvrir la source officielle

3 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi pour l'année 1947 d'un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'invalidité ou d'orphelin à charge du Fonds d'allocations pour Employés

Publication: 12 mars 1948

Numéro: 1948030302

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-03/02

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