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1948030301 BE

1948030301 3 MARS 1948. - Arrêté du Régent fixant le montant de l'indemnité spéciale pour frais de cure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948030301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1948. - Arrêté du Régent fixant le montant de l'indemnité spéciale pour frais de cure

Publication: 12 mars 1948

Numéro: 1948030301

page: 2014

Dossier numéro: 1948-03-03/01

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