1948030104
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1948030104 1 MARS 1948. - ARRETE DU REGENT créant auprès de l'Office national de Sécurité sociale, la Commission de Contrôle pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure, et en nommant les président et membres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948030104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948030104 1 MARS 1948. - ARRETE DU REGENT créant auprès de l'Office national de Sécurité sociale, la Commission de Contrôle pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure, et en nommant les président et membres
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1 MARS 1948. - ARRETE DU REGENT créant auprès de l'Office national de Sécurité sociale, la Commission de Contrôle pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure, et en nommant les président et membres
Publication: 19 mars 1948
Numéro: 1948030104
page: 888888
Dossier numéro: 1948-03-01/33