Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948030103 BE

1948030103 1 MARS 1948. - ARRETE MINISTERIEL concernant la remise du reliquat des fonds provenant du versement du 1/2 p.c. par les caisses spéciales à partir de l'exercice 1946 (congé 1947).

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948030103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948030103 1 MARS 1948. - ARRETE MINISTERIEL concernant la remise du reliquat des fonds provenant du versement du 1/2 p.c. par les caisses spéciales à partir de l'exercice 1946 (congé 1947). Ouvrir la source officielle

1 MARS 1948. - ARRETE MINISTERIEL concernant la remise du reliquat des fonds provenant du versement du 1/2 p.c. par les caisses spéciales à partir de l'exercice 1946 (congé 1947).

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 14 mars 1948

Numéro: 1948030103

page: 2096

Dossier numéro: 1948-03-01/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →