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1948030102 BE

1948030102 1 MARS 1948. - Arrêté ministériel. -Recensement des terres cultivées au 15 mars 1948, préparatoire au recensement agricole et horticole du 15 mai 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948030102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948030102 1 MARS 1948. - Arrêté ministériel. -Recensement des terres cultivées au 15 mars 1948, préparatoire au recensement agricole et horticole du 15 mai 1948 Ouvrir la source officielle

1 MARS 1948. - Arrêté ministériel. -Recensement des terres cultivées au 15 mars 1948, préparatoire au recensement agricole et horticole du 15 mai 1948

Publication: 5 mars 1948

Numéro: 1948030102

page: 888888

Dossier numéro: 1948-03-01/31

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