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1948022703 BE

1948022703 27 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt de ° 50,000,000 à un moyen terme aux Etats-Unis d'Amérique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948022703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt de ° 50,000,000 à un moyen terme aux Etats-Unis d'Amérique

Publication: 1 mars 1948

Numéro: 1948022703

page: 888888

Dossier numéro: 1948-02-27/03

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