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1948022505 BE

1948022505 25 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1947, abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel du 5 août 1946, portant coordination de la réglementation de la distribution des combustibles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948022505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1947, abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel du 5 août 1946, portant coordination de la réglementation de la distribution des combustibles

Publication: 17 mars 1948

Numéro: 1948022505

page: 888888

Dossier numéro: 1948-02-25/05

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