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1948022504 BE

1948022504 25 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les paves de porphyre, grès, quartzite et petit granit, ainsi que les moellons, plats choisis, recoupés et "fleuris", les dalles, parements et fabrications spéciales de grès

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948022504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948022504 25 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les paves de porphyre, grès, quartzite et petit granit, ainsi que les moellons, plats choisis, recoupés et "fleuris", les dalles, parements et fabrications spéciales de grès Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les paves de porphyre, grès, quartzite et petit granit, ainsi que les moellons, plats choisis, recoupés et "fleuris", les dalles, parements et fabrications spéciales de grès

Publication: 28 février 1948

Numéro: 1948022504

page: 1641

Dossier numéro: 1948-02-25/04

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