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1948022503 BE

1948022503 25 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent interprétant l'arrêté royal du 21 mars 1921, pris en application des articles 4 et suivants de la loi du 3 août 1919 et 27 mai 1947, relative à la réintégration dans leurs emplois des Belges mobilises et aux droits de priorité pour l'accession aux emplois publics des anciens combattants et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948022503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948022503 25 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent interprétant l'arrêté royal du 21 mars 1921, pris en application des articles 4 et suivants de la loi du 3 août 1919 et 27 mai 1947, relative à la réintégration dans leurs emplois des Belges mobilises et aux droits de priorité pour l'accession aux emplois publics des anciens combattants et assimilés Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent interprétant l'arrêté royal du 21 mars 1921, pris en application des articles 4 et suivants de la loi du 3 août 1919 et 27 mai 1947, relative à la réintégration dans leurs emplois des Belges mobilises et aux droits de priorité pour l'accession aux emplois publics des anciens combattants et assimilés

Publication: 15 mars 1948

Numéro: 1948022503

page: 2098

Dossier numéro: 1948-02-25/03

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