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1948022502 BE

1948022502 25 FEVRIER 1948. - Loi concernant le rajustement des traitements du corps enseignant des universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948022502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 FEVRIER 1948. - Loi concernant le rajustement des traitements du corps enseignant des universités de l'Etat

Publication: 11 mars 1948

Numéro: 1948022502

page: 888888

Dossier numéro: 1948-02-25/02

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