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1948022104 BE

1948022104 21 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Bruxelles-Haacht. Modification au tableau des distances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948022104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Bruxelles-Haacht. Modification au tableau des distances

Publication: 25 février 1948

Numéro: 1948022104

page: 888888

Dossier numéro: 1948-02-21/04

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