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1948022008 BE

1948022008 20 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent Urbanisme. - Plans d'aménagement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948022008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent Urbanisme. - Plans d'aménagement

Publication: 10 mars 1948

Numéro: 1948022008

page: 888888

Dossier numéro: 1948-02-20/08

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