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1948022006 BE

1948022006 20 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 7 janvier 1948 relatif à la distribution de timbres de ravitaillement aux touristes et aux personnes séjournant provisoirement dans une localité autre que celle de leur domicile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948022006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948022006 20 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 7 janvier 1948 relatif à la distribution de timbres de ravitaillement aux touristes et aux personnes séjournant provisoirement dans une localité autre que celle de leur domicile Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 7 janvier 1948 relatif à la distribution de timbres de ravitaillement aux touristes et aux personnes séjournant provisoirement dans une localité autre que celle de leur domicile

Publication: 3 mars 1948

Numéro: 1948022006

page: 1734

Dossier numéro: 1948-02-20/06

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