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1948022001 BE

1948022001 20 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent complétant celui du 19 juillet 1947 relatif à la déclaration de stock et au remboursement de diverses interventions gouvernementales en matière de ravitaillement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948022001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948022001 20 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent complétant celui du 19 juillet 1947 relatif à la déclaration de stock et au remboursement de diverses interventions gouvernementales en matière de ravitaillement Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent complétant celui du 19 juillet 1947 relatif à la déclaration de stock et au remboursement de diverses interventions gouvernementales en matière de ravitaillement

Publication: 26 février 1948

Numéro: 1948022001

page: 888888

Dossier numéro: 1948-02-20/01

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