Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948021902 BE

1948021902 19 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel fixant les contributions et les redevances définitives à caractère obligatoire, à verser au conseil professionnel de l'industrie des métaux non ferreux, en liquidation, pour les exercices 1945 et 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948021902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948021902 19 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel fixant les contributions et les redevances définitives à caractère obligatoire, à verser au conseil professionnel de l'industrie des métaux non ferreux, en liquidation, pour les exercices 1945 et 1946 Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel fixant les contributions et les redevances définitives à caractère obligatoire, à verser au conseil professionnel de l'industrie des métaux non ferreux, en liquidation, pour les exercices 1945 et 1946

Publication: 28 février 1948

Numéro: 1948021902

page: 888888

Dossier numéro: 1948-02-19/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →