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1948021901 BE

1948021901 19 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent établissant des minima de bénéfices imposables à la taxe professionnelle dans le chef de firmes étrangères opérant en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948021901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948021901 19 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent établissant des minima de bénéfices imposables à la taxe professionnelle dans le chef de firmes étrangères opérant en Belgique Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent établissant des minima de bénéfices imposables à la taxe professionnelle dans le chef de firmes étrangères opérant en Belgique

Publication: 1 mars 1948

Numéro: 1948021901

page: 888888

Dossier numéro: 1948-02-19/01

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