1948021601
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1948021601 16 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel remplaçant celui du 6 mars 1945, créant une commission d'enquête chargée d'examiner le comportement des agents de l'ancienne Corporation nationale de l'Agriculture et de l'Alimentation durant l'occupation ennemie
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BE Justel 1948021601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948021601 16 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel remplaçant celui du 6 mars 1945, créant une commission d'enquête chargée d'examiner le comportement des agents de l'ancienne Corporation nationale de l'Agriculture et de l'Alimentation durant l'occupation ennemie
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16 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel remplaçant celui du 6 mars 1945, créant une commission d'enquête chargée d'examiner le comportement des agents de l'ancienne Corporation nationale de l'Agriculture et de l'Alimentation durant l'occupation ennemie
Publication: 23 février 1948
Numéro: 1948021601
page: 888888
Dossier numéro: 1948-02-16/01