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1948021403 BE

1948021403 14 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du 25 septembre 1946, relatif à la distribution des plants de pommes de terre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948021403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du 25 septembre 1946, relatif à la distribution des plants de pommes de terre

Publication: 4 mars 1948

Numéro: 1948021403

page: 1766

Dossier numéro: 1948-02-14/32

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