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1948021303 BE

1948021303 13 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des oeufs en pâtisserie et en boulangerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948021303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des oeufs en pâtisserie et en boulangerie

Publication: 15 février 1948

Numéro: 1948021303

page: 1212

Dossier numéro: 1948-02-13/03

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