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1948021302 BE

1948021302 13 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent portant modifications de l'arrêté royal du 24 septembre 1937, réglant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948021302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent portant modifications de l'arrêté royal du 24 septembre 1937, réglant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales

Publication: 14 mars 1948

Numéro: 1948021302

page: 888888

Dossier numéro: 1948-02-13/02

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