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1948021102 BE

1948021102 11 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel relatif aux conditions particulières pour l'octroi des licences aux détaillants en produits de la viande, aux bouchers et aux charcutiers.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948021102

Texte

[Abrogé par] <AM 2010-04-22/12 , art. 3,§2, 002; En vigueur : 28-12-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 22-04-2010 publié le 05-05-2010

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