Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948021101 BE

1948021101 11 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent fixant les mesures à prendre pour combler le déficit résultant de l'assurance des ouvriers mineurs et assimilés, accuse pour les exercices 1945, 1946 et 1947 par les organismes assureurs de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948021101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948021101 11 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent fixant les mesures à prendre pour combler le déficit résultant de l'assurance des ouvriers mineurs et assimilés, accuse pour les exercices 1945, 1946 et 1947 par les organismes assureurs de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent fixant les mesures à prendre pour combler le déficit résultant de l'assurance des ouvriers mineurs et assimilés, accuse pour les exercices 1945, 1946 et 1947 par les organismes assureurs de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

Publication: 21 février 1948

Numéro: 1948021101

page: 888888

Dossier numéro: 1948-02-11/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →