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1948021006 BE

1948021006 10 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel. - Arrêté relatif au rationnement en matière de savon indigène. (Période de mars 1948.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948021006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948021006 10 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel. - Arrêté relatif au rationnement en matière de savon indigène. (Période de mars 1948.) Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel. - Arrêté relatif au rationnement en matière de savon indigène. (Période de mars 1948.)

Publication: 25 février 1948

Numéro: 1948021006

page: 888888

Dossier numéro: 1948-02-10/06

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