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1948021003 BE

1948021003 10 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent Transfert de service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948021003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948021003 10 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent Transfert de service Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent Transfert de service

Publication: 21 avril 1948

Numéro: 1948021003

page: 3244

Dossier numéro: 1948-02-10/03

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