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1948021002 BE

1948021002 10 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1920 instituant un Conseil des Ecoles de Service social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948021002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1920 instituant un Conseil des Ecoles de Service social

Publication: 22 février 1948

Numéro: 1948021002

page: 888888

Dossier numéro: 1948-02-10/02

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