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1948021001 BE

1948021001 10 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent relatif à la dénomination de la commune d'Auby

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948021001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent relatif à la dénomination de la commune d'Auby

Publication: 15 février 1948

Numéro: 1948021001

page: 888888

Dossier numéro: 1948-02-10/01

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