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1948020904 BE

1948020904 9 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent Fonds du Bien-Etre indigène. - Jeton de présence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948020904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent Fonds du Bien-Etre indigène. - Jeton de présence

Publication: 7 mars 1948

Numéro: 1948020904

page: 888888

Dossier numéro: 1948-02-09/03

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