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1948020902 BE

1948020902 9 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent complétant les dispositions de l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948020902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent complétant les dispositions de l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs

Publication: 14 février 1948

Numéro: 1948020902

page: 1177

Dossier numéro: 1948-02-09/02

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