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1948020901 BE

1948020901 9 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations du personnel rétribué par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948020901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations du personnel rétribué par l'Etat

Publication: 12 février 1948

Numéro: 1948020901

page: 888888

Dossier numéro: 1948-02-09/01

Erratum : Publication du 29 février 1948, ERRATUM

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