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1948020604 BE

1948020604 6 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent complétant par un cadre temporaire le cadre organique du personnel de l'Administration des Pensions militaires fixé par l'arrêté du Régent du 10 septembre 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948020604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948020604 6 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent complétant par un cadre temporaire le cadre organique du personnel de l'Administration des Pensions militaires fixé par l'arrêté du Régent du 10 septembre 1947 Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent complétant par un cadre temporaire le cadre organique du personnel de l'Administration des Pensions militaires fixé par l'arrêté du Régent du 10 septembre 1947

Publication: 26 février 1948

Numéro: 1948020604

page: 888888

Dossier numéro: 1948-02-06/04

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