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1948020603 BE

1948020603 6 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent complétant le cadre organique du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948020603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948020603 6 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent complétant le cadre organique du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent complétant le cadre organique du Ministère des Travaux publics

Publication: 25 février 1948

Numéro: 1948020603

page: 888888

Dossier numéro: 1948-02-06/03

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