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1948020602 BE

1948020602 6 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent portant modification des postes de contrôle et des bureaux de perception des droits de navigation sur les canaux de la ligne Liège-Anvers et leurs embranchements (abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948020602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948020602 6 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent portant modification des postes de contrôle et des bureaux de perception des droits de navigation sur les canaux de la ligne Liège-Anvers et leurs embranchements (abrogé par AR 07-09-1950, art. 4) Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent portant modification des postes de contrôle et des bureaux de perception des droits de navigation sur les canaux de la ligne Liège-Anvers et leurs embranchements (abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

Publication: 23 février 1948

Numéro: 1948020602

page: 888888

Dossier numéro: 1948-02-06/02

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