1948020601
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1948020601 6 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 26 septembre 1946 instituant un "Fonds de Sécurité d'existence" pour les travailleurs du port d'Anvers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948020601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948020601 6 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 26 septembre 1946 instituant un "Fonds de Sécurité d'existence" pour les travailleurs du port d'Anvers
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6 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 26 septembre 1946 instituant un "Fonds de Sécurité d'existence" pour les travailleurs du port d'Anvers
Publication: 15 février 1948
Numéro: 1948020601
page: 888888
Dossier numéro: 1948-02-06/01