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1948020506 BE

1948020506 5 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant le deuxième arrêté du 6 mai 1947 relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire en faveur des personnes âgées d'au moins 65 ans

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948020506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant le deuxième arrêté du 6 mai 1947 relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire en faveur des personnes âgées d'au moins 65 ans

Publication: 11 février 1948

Numéro: 1948020506

page: 888888

Dossier numéro: 1948-02-05/05

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