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1948020502 BE

1948020502 5 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946, fixant le cadre organique et les barèmes du personnel du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948020502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948020502 5 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946, fixant le cadre organique et les barèmes du personnel du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946, fixant le cadre organique et les barèmes du personnel du Ministère des Finances

Publication: 8 février 1948

Numéro: 1948020502

page: 888888

Dossier numéro: 1948-02-05/01

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