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1948020401 BE

1948020401 4 FEVRIER 1948. - ARRETE DU REGENT relatif à l'octroi de subsides aux organisations professionnelles agricoles disposant d'un service de comptabilité agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948020401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948020401 4 FEVRIER 1948. - ARRETE DU REGENT relatif à l'octroi de subsides aux organisations professionnelles agricoles disposant d'un service de comptabilité agricole Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1948. - ARRETE DU REGENT relatif à l'octroi de subsides aux organisations professionnelles agricoles disposant d'un service de comptabilité agricole

Publication: 16 février 1948

Numéro: 1948020401

page: 1243

Dossier numéro: 1948-02-04/01

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