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1948013102 BE

1948013102 31 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent relatif aux taux des allocations compensatoires de la hausse des prix de certains produits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948013102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent relatif aux taux des allocations compensatoires de la hausse des prix de certains produits

Publication: 11 février 1948

Numéro: 1948013102

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-31/02

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