1948013101
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1948013101 31 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent fixant les modalités d'application des dispositions contenues dans la loi du 26 janvier 1948 relative à l'octroi d'une allocation exceptionnelle tenant lieu de rééquipement ménager à certains bénéficiaires d'allocations accordées aux estropiés et mutilés, aux anciennes victimes d'accidents du travail et aux victimes des maladies professionnelles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948013101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948013101 31 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent fixant les modalités d'application des dispositions contenues dans la loi du 26 janvier 1948 relative à l'octroi d'une allocation exceptionnelle tenant lieu de rééquipement ménager à certains bénéficiaires d'allocations accordées aux estropiés et mutilés, aux anciennes victimes d'accidents du travail et aux victimes des maladies professionnelles
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31 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent fixant les modalités d'application des dispositions contenues dans la loi du 26 janvier 1948 relative à l'octroi d'une allocation exceptionnelle tenant lieu de rééquipement ménager à certains bénéficiaires d'allocations accordées aux estropiés et mutilés, aux anciennes victimes d'accidents du travail et aux victimes des maladies professionnelles
Publication: 9 février 1948
Numéro: 1948013101
page: 888888
Dossier numéro: 1948-01-31/01