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1948013005 BE

1948013005 30 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent Centre médical colonial. - Création

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948013005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948013005 30 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent Centre médical colonial. - Création Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent Centre médical colonial. - Création

Publication: 10 juin 1948

Numéro: 1948013005

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-30/05

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