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1948013003 BE

1948013003 30 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'année 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948013003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948013003 30 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'année 1947 Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'année 1947

Publication: 13 mars 1948

Numéro: 1948013003

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-30/03

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