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1948013002 BE

1948013002 30 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de la Reconstruction pour le second semestre 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948013002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de la Reconstruction pour le second semestre 1947

Publication: 25 février 1948

Numéro: 1948013002

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-30/02

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