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1948013001 BE

1948013001 30 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent réglant l'attribution d'une allocation-secours aux grands invalides civils de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948013001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent réglant l'attribution d'une allocation-secours aux grands invalides civils de la guerre

Publication: 14 février 1948

Numéro: 1948013001

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-30/01

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