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1948012904 BE

1948012904 29 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication du pain au lait (abrogé par AM 12-01-1950, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948012904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948012904 29 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication du pain au lait (abrogé par AM 12-01-1950, art. 1) Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication du pain au lait (abrogé par AM 12-01-1950, art. 1)

Publication: 5 février 1948

Numéro: 1948012904

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-29/04

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