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1948012903 BE

1948012903 29 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 5 novembre 1947 portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948012903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 5 novembre 1947 portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

Publication: 1 février 1948

Numéro: 1948012903

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-29/03

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