Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948012901 BE

1948012901 29 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à la mobilisation des céréales de la récolte 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948012901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948012901 29 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à la mobilisation des céréales de la récolte 1947 Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à la mobilisation des céréales de la récolte 1947

Publication: 31 janvier 1948

Numéro: 1948012901

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-29/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →