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1948012805 BE

1948012805 28 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'expertise des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948012805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948012805 28 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'expertise des viandes Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'expertise des viandes

Publication: 1 février 1948

Numéro: 1948012805

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-28/05

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