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1948012803 BE

1948012803 28 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire des gouvernements provinciaux pour le premier semestre de 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948012803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire des gouvernements provinciaux pour le premier semestre de 1948

Publication: 22 février 1948

Numéro: 1948012803

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-28/03

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