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1948012802 BE

1948012802 28 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant celui du 20 juillet 1947 concernant l'agréation des établissements de soins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948012802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant celui du 20 juillet 1947 concernant l'agréation des établissements de soins

Publication: 20 février 1948

Numéro: 1948012802

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-28/02

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