Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1948012801 BE

1948012801 28 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent organisant un recrutement spécial d'officiers des cadres actifs du Service de Santé, en 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948012801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948012801 28 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent organisant un recrutement spécial d'officiers des cadres actifs du Service de Santé, en 1948 Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent organisant un recrutement spécial d'officiers des cadres actifs du Service de Santé, en 1948

Publication: 5 février 1948

Numéro: 1948012801

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-28/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →