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1948012711 BE

1948012711 27 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 176 du règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946. - Agréation d'organismes ayant institué des cours de secouriste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948012711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948012711 27 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 176 du règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946. - Agréation d'organismes ayant institué des cours de secouriste Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 176 du règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946. - Agréation d'organismes ayant institué des cours de secouriste

Publication: 19 février 1948

Numéro: 1948012711

page: 888888

Dossier numéro: 1948-01-27/10

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